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Autre
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Thématique
Logement et construction
158
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2006
11
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Résultats de recherche : - Type de document: Autre, Thématique: Logement et construction
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Thème : Logement et construction
Délibération no 2014-40 du 3 décembre 2014 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat. – Modification du régime des avances
ETLL1506637X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 03-12-2014
Date de publication : 10-04-2015
Document principal
Décret n° 2012-1428 du 19 décembre 2012 approuvant les statuts modifiés de l'Association pour l'accès aux garanties locatives mentionnée à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation
ETLL1234343D
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Délibération n° 2011-37 du conseil d'administration du 13 décembre 2011 approuvant les clauses types des conventions conclues en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation pour 2012
LOGL1222795X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Délibération n° 2012-09 du 14 mars 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la recevabilité des travaux permettant la scission et des travaux de résidentialisation réalisés sur une copropriété en difficulté
LOGL1222810X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 14-03-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Délibération n° 2012-10 du 14 mars 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au financement à titre expérimental de dispositifs locaux de veille et d'observation des copropriétés
LOGL1222820X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 14-03-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Délibération n° 2012-11 du 14 mars 2012 conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au financement à titre expérimental de programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriété
LOGL1222825X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 14-03-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Délibération n° 2012-16 du 13 juin 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au plafond de travaux du régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs (art. R. 321-12-I [1°] du CCH) dans le cas de projets de travaux d'amélioration
ETLL1227805X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Délibération n° 2012-17 du 13 juin 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux syndicats des copropriétaires (art. R. 321-12-I [7° et 8°] du CCH)
ETLL1227815X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Délibération n° 2013-31 du 11 décembre 2013 du conseil d'administration de la CGLLS, 57e séance, abrogeant la délibération n° 2005-25 du conseil d'administration du 30 juin 2005 différant la date d'application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation et la cotisation additionnelle
ETLL1330821X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 11-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Délibération n° 2013-50 du 11 décembre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant prorogation du régime des avances
ETLL1331266X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 11-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Délibération n° 2013-52 du 11 décembre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant prorogation pour deux ans des financements expérimentaux des dispositifs locaux de veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC)
ETLL1331270X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 11-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Délibération n° 2013-36 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein droit à signer les conventions
ETLL1327230X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 15-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
Document principal
Délibération n° 2013-37 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation des clauses types des conventions de gestion et de leurs avenants pour 2014
ETLL1327245X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 15-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
Document principal
Délibération n° 2013-38 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : définition des caractéristiques des nouveaux PIG labellisés « Habiter mieux » éligibles au dispositif de financement majoré des prestations de suivi-animation
ETLL1327254X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 15-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
Document principal
Délibération n° 2013-39 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la majoration du taux maximal de subvention au titre de la part fixe (suivi-animation) de l'aide octroyée aux maîtres d'ouvrage des nouveaux PIG labellisés « Habiter mieux » en 2014
ETLL1327263X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 15-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
Document principal
Délibération n° 01-14 du du 11 décembre 2001 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, relative à un traitement automatisé d'informations nominatives (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110264X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 11-12-2001
Date de publication : 10-02-2002
Document principal
Délibération n° 00-13 du 13 décembre 2000 relative aux modalités de conversion à l'euro du capital social des filiales réglementées des collecteurs (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010245X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-12-2000
Date de publication : 10-02-2001
Document principal
Délibération n° 2004-42 du 3 novembre 2004 relative au seuil de recouvrement et de remboursement de la cotisation et de la cotisation additionnelle (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510270X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 03-11-2004
Date de publication : 10-04-2005
Document principal
Délibération n° 2004-46 du 3 novembre 2004 relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510271X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 03-11-2004
Date de publication : 10-04-2005
Document principal
Délibération n° 2005-06 du 16 février 2005 relative aux orientations générales de la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510272X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-02-2005
Date de publication : 10-04-2005
Document principal
Délibération n° 2005-08 du 16 février 2005 relative à la démarche de consolidation des organismes de logement social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510273X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-02-2005
Date de publication : 10-04-2005
Document principal
Délibération n° 2005-34 du 30 juin 2005 relative aux compétences des organes de la CGLLS concernant les décisions relatives aux garanties (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510335X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 30-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Délibération n° 2004-24 du 30 juin 2004 approuvant la note sur la démarche d'aide de la CGLLS à la prévention des difficultés financières des organismes (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510339X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 30-06-2004
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Délibération n° 2005-07 du 16 février 2005 approuvant la note sur la procédure d'aide de la CGLLS aux organismes en difficulté (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510336X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-02-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Délibération n° 2005-23 du 6 avril 2005 différant la date d'application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation additionnelle pour 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510333X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 06-04-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
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